Informations juridiques

Responsabilité

Malgré la grande attention qu’il porte à la justesse des informations diffusées sur ce site, l’Office fédéral des routes (OFROU) ne peut endosser aucune responsabilité quant à la fidélité, à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’intégralité de ces informations.

L’Office fédéral des routes (OFROU) se réserve expressément le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site, de le sup­primer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ce à tout moment et sans avertissement préalable.

L’Office fédéral des routes (OFROU) ne saurait être tenues respon­sable des dommages matériels ou immatériels qui pourraient être causés par l’accès aux informations diffusées ou par leur utilisation ou non-utilisation, par le mauvais usage de la connexion ou par des problèmes techniques.

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la res­ponsabilité de l’Office fédéral des routes (OFROU). L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. L’Office fédéral des routes (OFROU) déclare expressément qu’il n’a aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elles ren­voient. Les informations et services offerts par ces sites dépendent entièrement de la responsabilité de leurs auteurs.

L’Office fédéral des routes rejette toute responsabilité pour de tels sites Internet.

Protection des données

L’art. 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données prévoient que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive des données qui la concer­nent. L’Office fédéral des routes (OFROU) respecte ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon strictement confiden­tielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.

Protection des banques de données

Nous nous efforçons, en étroite collaboration avec nos hébergeurs, de protéger au mieux nos banques de données contre des intrusions externes, des pertes de données, des utilisations abusives et la falsifi­cation.

Fichiers journaux des serveurs

Lors de l’accès à nos sites web, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux: l’adresse IP, la date, l’heure, la requête dans le navigateur ainsi que des informations générales sur le sys­tème d’exploitation ou sur le navigateur qui ont été transmises.

Les données d’utilisation en question servent de base à des évalua­tions statistiques anonymes effectuées afin d’identifier des tendances qui nous permettront d’améliorer notre offre. Conformément à la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télé­communication (LSCPT), il est obligatoire de conserver les données de connexion des six derniers mois.

Cookies

Lorsque vous visitez notre site Internet, un cookie de session est utili­sé pour que votre navigateur ne reçoive que les données demandées. Les cookies de session ne collectent aucune information personnelle. Ils sont effacés une fois que le navigateur est fermé et ne laissent au­cune trace.

Vous pouvez configurer votre navigateur de sorte à être informé de l’utilisation de cookies et à ne les autoriser qu’exceptionnellement, à les exclure dans certains cas ou systématiquement et à activer la sup­pression automatique des cookies lors de la fermeture du navigateur. La désactivation des cookies peut entraver le fonctionnement de ce site Internet.

Google Analytics

Ce site Internet utilise des fonctions de Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise ce que l’on appelle des cookies. Il s’agit de fichiers texte sauvegardés sur votre ordinateur et qui vous permettent d’analyser l’utilisation du site Internet.

Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et sauvegardées sur ce dernier. Si vous activez sur ce site la fonction permettant de rendre anonyme l’adresse IP, Google abrègera toutefois au préalable votre adresse IP si vous résidez dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État signataire de l’Accord sur l’Espace économique européen. L’adresse IP complète n’est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et abrégée sur place que dans des cas exceptionnels.

Google utilisera ces informations à la demande de l’exploitant de ce site afin d’évaluer votre utilisation de ce dernier, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir à l’exploitant du site d’autres services en relation avec l’utilisation du site et d’Internet.

L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre des opéra­tions de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google.

Prise de contact / formulaire de contact

En cas de prise de contact volontaire, votre adresse électronique est stockée dans une banque de données séparée, qui n’est pas reliée aux fichiers journaux anonymes. Vous avez à tout moment la possibi­lité d’annuler votre enregistrement.

Bulletin d’information

Si vous souhaitez vous abonner au bulletin d’information proposé sur le site Internet, vous devez nous indiquer votre adresse électronique ainsi que des informations qui nous permettent de vérifier que vous êtes bien le détenteur de l’adresse électronique saisie et que vous ac­ceptez de recevoir le bulletin d’information. Aucune autre donnée ne sera collectée en dehors de celles fournies sur une base volontaire. Nous n’utiliserons ces données que pour vous envoyer les informa­tions demandées et ne les transmettrons pas à des tiers.

Les données saisies dans le formulaire d’abonnement au bulletin d’information sont traitées uniquement avec votre consentement. Vous pouvez à tout moment révoquer l’accord concernant le stoc­kage des données et de l’adresse électronique ainsi que leur utilisa­tion pour l’envoi du bulletin d’information en cliquant sur le lien «Se désabonner du bulletin d’information». La révocation ne saurait affecter la licéité des procédures de traitement des données déjà entreprises.

Les données que vous nous avez transmises pour recevoir le bulletin d’information sont stockées par nos soins jusqu’à votre désinscription de celui-ci, puis effacées après le désabonnement du bulletin d’infor­mation.

Droits d’auteur

Droits d’auteur: L’Office fédéral des routes (OFROU), 2013.

Les informations que recèlent les sites Web des autorités fédérales sont mises à la disposition du public. Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photographies ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droits sur les contenus.

Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustra­tions, photographies et autres données placés sur les sites Web des autorités fédérales sont leur propriété exclusive ou celle des déten­teurs expressément cités. Toute reproduction est subordonnée à l’autorisation écrite préalable du détenteur des droits.